Conditions d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires (épicerie sèche et produits frais) proposées par Casa di Miam sur son site et via WhatsApp Business, à destination de clients particuliers résidant en France.

Article 2 — Produits

Casa di Miam propose deux catégories de produits :

  • Épicerie sèche : disponible toute la semaine, expédiée sous 3 à 5 jours ouvrés après commande.
  • Produits frais (viande, poisson, fruits & légumes) : disponibles uniquement sur précommande, avec une date limite de commande (cutoff) fixée au jeudi 23h59, pour une livraison le week-end suivant. Toute commande passée après le cutoff sera reportée au week-end suivant.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI — micro-entreprise). Casa di Miam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site ou via WhatsApp Business implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail ou WhatsApp.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB), Wero, virement bancaire ou PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf accord contraire (notamment pour les commandes de type traiteur/événementiel).

Article 6 — Livraison

Casa di Miam propose trois modes de livraison, selon le type de produit :

  • Produits secs (épicerie) : livraison en point relais partout en France, ou retrait sur place aux Ulis (91940).
  • Produits frais (viande, poisson, fruits & légumes) : livraison à domicile réservée à Paris et l'ensemble de l'Île-de-France, principalement le week-end, selon le calendrier de précommande (voir Article 2).
  • Traiteur : selon les modalités convenues avec le client pour l'événement concerné.

Livraison à domicile gratuite à partir de 150 € d'achat (produits frais, zone Paris/IDF). En dessous de ce montant, un tarif fixe de 18 € s'applique.

Avoir de proximité : pour les livraisons à domicile situées à proximité des Ulis (91940), un avoir valable sur une prochaine commande est crédité après la livraison, selon la distance : livraison offerte (avoir de 18€) de 0 à 2km, 10€ d'avoir de 2 à 5km, et 5€ d'avoir de 5 à 15km. Au-delà de 15km, le tarif standard s'applique.

Les frais de livraison en point relais (produits secs) sont calculés selon le poids du colis, sur la base des paliers suivants : 4,15 € (jusqu'à 0,5kg), 5,99 € (0,5 à 1kg), 7,99 € (1 à 3kg), 9,99 € (3 à 4kg), 15,99 € (4 à 10kg), 25,99 € (10 à 25kg), affichés avant validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, catégorie dans laquelle entrent l'ensemble des produits alimentaires (secs et frais) vendus par Casa di Miam. Aucune rétractation ne pourra donc être exercée après validation de la commande.

Article 7 bis — Remboursement en cas d'annulation tardive ou d'absence

En cas d'annulation tardive (après le cutoff du jeudi 23h59) ou d'absence du client lors de la livraison d'une précommande fraîche, Casa di Miam propose, au choix du client :

  • un avoir valable sur une prochaine commande, correspondant à l'intégralité du montant payé ; ou
  • un remboursement partiel, avec une retenue de 30% du montant de la commande, correspondant aux frais d'achat déjà engagés auprès de ses fournisseurs.

Article 8 — Annulation d'une précommande (produits frais)

Toute annulation d'une précommande de produits frais doit être signalée avant la date limite de commande, fixée au jeudi 23h59 (cutoff). Passé ce délai, la commande est ferme et engage l'achat effectué par Casa di Miam au Marché de Rungis pour le compte du client (voir Article 7 bis).

Article 9 — Conformité et réclamations

En cas de produit non conforme ou de problème de qualité constaté à la livraison, le client dispose de 24 heures après la livraison pour le signaler via WhatsApp Business, photo à l'appui, en vue d'un remboursement ou d'un avoir.

Article 10 — Responsabilité

Casa di Miam ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits après leur livraison, ou d'une utilisation non conforme aux recommandations de conservation indiquées.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, téléphone, e-mail) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et, sauf opposition du client, pour la communication commerciale de Casa di Miam. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par e-mail à contact.casadimiam@gmail.com.

Article 12 — Médiation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Casa di Miam, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Association Loi 1901 agréée par la CECMC – N° W751237320 Siège social : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net Téléphone : 01 89 47 00 14

Casa di Miam est affiliée à ce dispositif de médiation jusqu'au 11/08/2029 (adhésion conclue pour 3 ans).

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.